La télémédecine vétérinaire, en pratique !

Ce nouveau décret, paru le 5 mai 2020, autorise la télémédecine à titre EXPERIMENTAL, à partir du 7 mai 2020 pour une durée de 18 mois. 

Si la télémédecine a été adoptée en médecine humaine depuis 2009 et s'est vraiment généralisée en 2019 suite à une modification de la législation, ce n'était pour l'instant pas le cas en médecine vétérinaire,  où la consultation virtuelle et la prescription après une consultation en visio n'était pas autorisée. 

L'Ordre des vétérinaires travaille depuis 2018 pour penser un cadre à cette activité et proposer un texte de loi. Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19 (pour revoir la webconférence sur Facebook, c'est par ici), ses responsables ont sollicité notre ministère de tutelle (le Ministère de l'Agriculture) pour que la télémédecine vétérinaire soit mise en place à titre expérimental. 

Ce décret permettra ainsi d'assurer le suivi de vos animaux et la continuité de leurs soins par téléconsultation afin de limiter la circulation des personnes dans les établissements de soins vétérinaires et prévenir en partie les risques de transmission du coronavirus entre humain. 

Le Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 pose certaines conditions pour la réalisation des téléconsultations vétérinaires dans son article 3. 

Pour les vétérinaires de ville, la téléconsultation concerne un seul animal, qui a été vu en consultation dans l'année par le même vétérinaire, ou par un vétérinaire exerçant dans la même clinique. Vous ne pouvez donc pas consulter un nouveau vétérinaire par téléconsultation, celle-ci est possible uniquement avec votre/vos vétérinaires traitants ayant déjà reçu physiquement votre animal dans les 12 mois précédents.

Il est illégal pour un vétérinaire d'accepter une première consultation par téléconsultation

s'il n'a jamais vu votre animal auparavant, ou si cela fait plus d'1 an que vous ne l'avez pas consulté.

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Les actes de télémédecine sont catégorisés en plusieurs types, à l'instar de ce qui se passe en médecine humaine :

La téléconsultation, la télésurveillance, la téléexpertise, la téléassistance médicale et la régularisation médicale sont autorisées à titre expérimental pour les vétérinaires par ce décret. 

L'article 3 du Décret du 5 mai 2020 détaille la condition pour réaliser un acte de télémédecine :

"La télémédecine relève de la seule responsabilité du vétérinaire, qui doit s'assurer que l'acte de télémédecine ne compromet pas le pronostic médical de votre animal." Il est donc tout à fait possible qu'une téléconsultation se solde par la conclusion que vous devez amener votre animal à la clinique. Cela implique également que votre vétérinaire peut refuser une téléconsultation si celle-ci ne lui paraît pas pertinente pour optimiser les chances de votre animal. 

Prenons l'exemple d'un oiseau qui présente des difficultés à respirer, il est évident que la téléconsultation ne peut pas apporter d'oxygène, ni permettre de retirer une graine avalée de travers. Dans ce cas, la téléconsultation n'est pas adaptée.

De manière générale, tout vétérinaire doit être inscrit au tableau National de l'Ordre des Vétérinaires pour être praticien, c'est à dire pour pouvoir pratiquer la médecine des animaux de compagnie ou des animaux de rente. Un numéro ordinal unique nous est attribué, que vous retrouvez sur nos ordonnances, notre plaque à l'entrée de la clinique...

Concernant la télémédecine, une liste de vétérinaire habilités sera accessible sur le site de l'Ordre des Vétérinaires, car ceux-ci doivent au préalable adresser à l'Ordre une déclaration d'activité en télémédecine vétérinaire. 

En résumé, voici les conditions pour une téléconsultation : 

• Votre vétérinaire doit se trouver sur la liste de l'Ordre des Vétérinaire des vétérinaires expérimentant la télémédecine 
• Pouvoir justifier d'une consultation physique dans cet établissement de soin vétérinaire datant de moins d'1 an
• Une qualité audio et vidéo suffisante pour la mise en oeuvre de la téléconsultation
• Une plateforme de paiement en ligne sécurisée
• Un motif de consultation que le vétérinaire juge réalisable par téléconsultation
• Les actes de télémédecine doivent être traçables et archivés 
• Vous devez être informés au préalable des modalités techniques de la consultation (tarif, plateforme utilisée, temps de la consultation...)